A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalentsCode du sportSct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalentsCode du sportArt. A212-175-15 → Version 1Code du sportSct. Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalentsCode du sportArt. A212-175-16 → Version 1Code du sportArt. A212-175-17 → Version 1Code du sportArt. A212-175-18 → Version 1Code du sportArt. A212-175-19 → Version 1
- Code du sport.Sct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Sct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents , Art. A212-175-15, Sct. Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Art. A212-175-16, Art. A212-175-17, Art. A212-175-18, Art. A212-175-19