Arrêté du 5 août 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Sct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents , Art. A212-175-15, Sct. Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Art. A212-175-16, Art. A212-175-17, Art. A212-175-18, Art. A212-175-19

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Obligation d'information aux fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent informer le ministre des conditions pour obtenir un dan ou un grade équivalent.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalentsCode du sportSct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalentsCode du sportArt. A212-175-15 : Fédérations autorisées à délivrer des grades en arts martiaux
- Code du sport.
Sct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Sct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents , Art. A212-175-15, Sct. Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Art. A212-175-16, Art. A212-175-17, Art. A212-175-18, Art. A212-175-19

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