Section parente

Section 1

Obligation de qualification

Section suivante

Paragraphe 1

Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

A212-175-15

Code du sport

Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents