Section parente

Sous-section 10

Commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Section suivante

Sous-section 1

Principes

A212-176 — A212-181

Code du sport

Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Article A212-175-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Résumé Les fédérations choisissent les membres des commissions pour les diplômes sportifs, avec plus de membres de la fédération et moins de membres d'autres fédérations.

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 désignent les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents dont la composition est la suivante :

-deux tiers de membres représentant la fédération parmi lesquels un président désigné par la fédération et le directeur technique national ;

-un tiers de membres représentant les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires concernées, proportionnellement au nombre de leurs licenciés respectifs. Cette répartition proportionnelle se fait au plus fort reste. A cette fin, les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 établissent un tableau récapitulatif du nombre de pratiquants licenciés de la ou des disciplines concernées pour chaque fédération multisports, affinitaire, scolaire et universitaire concernée.

1 version

Article A212-175-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification des membres des commissions spécialisées des dans

Résumé Pour être dans la commission des dans, il faut avoir un 6e dan, sinon un 5e ou 4e dan est accepté.

Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent être désignés.

1 version

Article A212-175-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Résumé Les membres des commissions sont en poste aussi longtemps que les dirigeants des fédérations.

La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.

1 version

Article A212-175-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents

Résumé Les fédérations doivent informer le ministre des conditions pour obtenir des grades de sport.

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.

1 version