Article A212-175-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Résumé Les membres des commissions sont en poste aussi longtemps que les dirigeants des fédérations.
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.
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