Article A212-175-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
Résumé Les fédérations doivent informer le ministre des conditions pour obtenir des grades de sport.
Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.
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