Arrêté du 5 août 2016

Article 3

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Article 3

La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 (Protection transitoire des produits Kintoa) ne concerne pas les produits issus de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré, M. Alain Cazanave, Le Chalet, 380, chemin du Carré, 64300 Sallespisse.
Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Kintoa » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.

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Exclusion temporaire de protection pour un produit spécifique

Résumé. Un produit spécifique, le Kintoa, est exclu de la protection nationale transitoire pendant une période limitée.

La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 (Protection transitoire des produits Kintoa) ne concerne pas les produits issus de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré, M. Alain Cazanave, Le Chalet, 380, chemin du Carré, 64300 Sallespisse.
Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Kintoa » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017.

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