Abrogé par Arrêté du 22 avril 2025 - art. 7
Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées et les autorités mentionnées aux articles 2 (Délégation de signature pour les décisions individuelles en matière de défense) à 8 (Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyens) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.