ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 10

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Article 10

Le chef d'état-major des armées et les autorités mentionnées aux articles 2 (Délégation de signature pour les décisions individuelles en matière de défense) à 8 (Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyens) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application.

Le chef d'état-major des armées et les autorités mentionnées aux articles 2 (Délégation de signature pour les décisions individuelles en matière de défense) à 8 (Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyens) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 25 avril 2025

Source : Légifrance