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ARRÊTÉ du 5 août 2015

Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE

Abrogé26 avril 2025
Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015 · En vigueur du 1 septembre 2021 au 25 avril 2025

Conformément à l'article R. 4241-3 du code de la défense, reçoivent délégation de pouvoirs pour l'agrément des demandes d'accès à la réserve citoyenne :

- en ce qui concerne les réservistes citoyens appartenant à l'armée de terre et à l'armée de l'air, jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclus, les commandants de formation administrative d'affectation du personnel. Lorsque l'unité d'affectation des réservistes n'est pas une formation administrative, cette délégation de pouvoirs est consentie aux commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 25 avril 2025

Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE
Article 8