Section précédente

Section suivante

ARRÊTÉ du 5 août 2015

Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE

Abrogé26 avril 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyens

Résumé. Les commandants de formations administratives peuvent agréer les demandes d'accès à la réserve citoyenne pour les grades jusqu'au lieutenant-colonel.

Conformément à l'article R. 4241-3 du code de la défense (Rôle des réservistes citoyens dans la défense), reçoivent délégation de pouvoirs pour l'agrément des demandes d'accès à la réserve citoyenne :

- en ce qui concerne les réservistes citoyens appartenant à l'armée de terre et à l'armée de l'air, jusqu'au grade de lieutenant-colonel inclus, les commandants de formation administrative d'affectation du personnel. Lorsque l'unité d'affectation des réservistes n'est pas une formation administrative, cette délégation de pouvoirs est consentie aux commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 25 avril 2025

Titre II : PERSONNEL DE LA RÉSERVE CITOYENNE
Article 8