ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2011

Art. 3

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Modification des attributions du délégué aux réserves

Résumé. Le délégué aux réserves coordonne mieux l'action des réservistes et peut prolonger leur durée d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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