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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application.
Le chef d'état-major des armées et les autorités mentionnées aux articles 2 (Délégation de signature pour les décisions individuelles en matière de défense)Art. 2Délégation de signature pour les décisions individuelles en matière de défenseCertaines décisions individuelles dans le domaine de la défense peuvent être prises par des autorités ayant reçu une délégation de signature du ministre. à 8 (Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyens)Art. 8Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyensLes commandants de formations administratives peuvent agréer les demandes d'accès à la réserve citoyenne pour les grades jusqu'au lieutenant-colonel. du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.