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ARRÊTÉ du 5 août 2015

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Abrogé26 avril 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du délégué aux réserves

Résumé. Le délégué aux réserves coordonne mieux l'action des réservistes et peut prolonger leur durée d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire précise qui est responsable de son application.

Le chef d'état-major des armées et les autorités mentionnées aux articles 2 (Délégation de signature pour les décisions individuelles en matière de défense) à 8 (Délégation de pouvoirs pour l'agrément des réservistes citoyens) du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 25 avril 2025

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 9
Article 10