Section précédente

Section suivante

ARRÊTÉ du 5 août 2015

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Abrogé26 avril 2025

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015

Le chef d'état-major des armées et les autorités mentionnées aux articles 2 à 8 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 25 avril 2025

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 9
Article 10