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ARRÊTÉ du 5 août 2015

Titre Ier : PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE

Abrogé26 avril 2025
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Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la radiation des réservistes

Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent radier des réservistes opérationnels du service de l'énergie.

Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense (Conditions de radiation de la réserve militaire), reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :

En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

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Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

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Délégation de signature pour les contrats d'engagement dans la réserve opérationnelle

Résumé. Un décret précise qui peut signer les contrats d'engagement pour les réservistes des différentes armées.

Conformément à l'article R. 4221-3 du code de la défense (Signature et prise d'effet du contrat d'engagement dans la réserve), reçoivent délégation de pouvoirs pour signer les contrats d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle :

-en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant à l'armée de terre et à l'armée de l'air, les commandants de formation administrative d'affectation du personnel. Lorsque l'unité d'affectation des réservistes n'est pas une formation administrative, cette délégation de pouvoirs est consentie aux commandants de formation administrative qui administrent le personnel ;

-en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel ;

-en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au corps des commissaires des armées, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

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Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

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Délégation de pouvoir pour prolonger le service des réservistes

Résumé. Un responsable de l'armée de terre peut autoriser les réservistes à servir jusqu'à 150 jours par an.

Conformément à l'article D. 4221-7 du code de la défense (Prolongation du service des réservistes), reçoit délégation de pouvoirs pour porter la durée d'activité jusqu'à cent cinquante jours par année civile :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant à l'armée de terre affectés dans une unité de cette armée, le délégué aux réserves de l'armée de terre.

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Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

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Délégation de pouvoirs pour la suspension des contrats dans la réserve opérationnelle

Résumé. Les commandants de formations administratives peuvent suspendre les contrats d'engagement des réservistes opérationnels.

Conformément à l'article R. 4221-18 du code de la défense (Suspension des obligations des réservistes), reçoivent délégation de pouvoirs pour les suspensions de contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle :

  • en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant à l'armée de terre, les commandants de formation administrative d'affectation du personnel. Lorsque l'unité d'affectation des réservistes n'est pas une formation administrative, cette délégation de pouvoirs est consentie aux commandants de formation administrative qui administrent le personnel ;
  • en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

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Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

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Délégation de pouvoirs pour la résiliation des contrats de réserve

Résumé. Les commandants de formations administratives peuvent résilier les contrats des réservistes opérationnels.

Conformément à l'article R. 4221-19 du code de la défense (Conditions de résiliation d'un contrat dans la réserve opérationnelle), reçoivent délégation de pouvoirs pour les résiliations de contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle :

  • en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant à l'armée de terre, les commandants de formation administrative d'affectation du personnel. Lorsque l'unité d'affectation des réservistes n'est pas une formation administrative, cette délégation de pouvoirs est consentie aux commandants de formation administrative qui administrent le personnel ;
  • en ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service de l'énergie opérationnelle, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2025

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 25 avril 2025

Titre Ier : PERSONNEL DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7