ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 5

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Article 5

Conformément à l'article D. 4221-7 du code de la défense (Prolongation du service des réservistes), reçoit délégation de pouvoirs pour porter la durée d'activité jusqu'à cent cinquante jours par année civile :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant à l'armée de terre affectés dans une unité de cette armée, le délégué aux réserves de l'armée de terre.

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Abrogé26 avril 2025

Créé le 15 août 2015 · Abrogé le 26 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoir pour prolonger le service des réservistes

Résumé. Un responsable de l'armée de terre peut autoriser les réservistes à servir jusqu'à 150 jours par an.

Conformément à l'article D. 4221-7 du code de la défense (Prolongation du service des réservistes), reçoit délégation de pouvoirs pour porter la durée d'activité jusqu'à cent cinquante jours par année civile :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant à l'armée de terre affectés dans une unité de cette armée, le délégué aux réserves de l'armée de terre.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D4221-7

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2015 au vendredi 25 avril 2025

Source : Légifrance