Arrêté du 5 août 2013

Article 15

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Article 15

Exécution.
Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

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Exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Exécution.
Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 2013 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance