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Arrêté du 28 février 2008

Article 5

Abrogé18 novembre 2012

Créé le 27 mars 2008

Le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 4

En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au samedi 17 novembre 2012

Le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.