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Arrêté du 28 février 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 2012

Créé le 27 mars 2008 · Abrogé le 18 novembre 2012

Le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 27 mars 2008 au samedi 17 novembre 2012

Source : Légifrance