Article 2
Abrogé depuis le 1997-09-25
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Abrogé depuis le 1997-09-25
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En vigueur à partir du dimanche 21 juillet 1991
Abrogé le jeudi 25 septembre 1997
Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.