Arrêté du 1 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.

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Abrogé25 septembre 1997

Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 25 septembre 1997

Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 1997

En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au mercredi 24 septembre 1997

Source : Légifrance