JORF n°168 du 20 juillet 1991

Article 2

Article 2

Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 juillet 1991

Abrogé le jeudi 25 septembre 1997

Les examens et épreuves sur échantillons d'artifices de divertissement prévus à l'article 6 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé sont exécutés conformément au recueil cité à l'article 1er du présent arrêté.