Abrogé25 septembre 1997
Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 25 septembre 1997
Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Arrêté du 1 juillet 1991
Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 25 septembre 1997
Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 1997
En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au mercredi 24 septembre 1997
Source : Légifrance