Article 1
Abrogé depuis le 1997-09-25
Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).
1 version
JORF n°168 du 20 juillet 1991
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 juillet 1991
Abrogé le jeudi 25 septembre 1997
Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).