JORF n°168 du 20 juillet 1991

Article 1

Article 1

Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 juillet 1991

Abrogé le jeudi 25 septembre 1997

Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).