Arrêté du 1 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).

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Abrogé25 septembre 1997

Créé le 21 juillet 1991 · Abrogé le 25 septembre 1997

Le recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement annexé au présent arrêté est approuvé (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 1997

En vigueur du dimanche 21 juillet 1991 au mercredi 24 septembre 1997

Source : Légifrance