JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un document officiel qui détaille les règles et les procédures à suivre pour une administration spécifique.
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté peut être contesté en justice, mais il faut prévenir les parties concernées dans les délais.
Un arrêté officiel informe la société GEOTHERMAR SAS des obligations de publication et d'affichage concernant un permis de recherche géothermique.
Une entreprise doit dépenser au moins 16,5 millions d'euros pour explorer la géothermie dans une zone près de Marseille.
Un permis de recherche de géothermie est accordé pour cinq ans dans la région de Marseille.
Un arrêté définit les limites d'un permis de recherche géothermique près de Marseille, couvrant environ 390 km².
Un permis pour explorer la géothermie est donné à une entreprise dans plusieurs villes des Bouches-du-Rhône.
Un permis de cinq ans est accordé à une entreprise pour explorer la géothermie près de Marseille, avec des obligations financières et administratives.