En vigueur depuis le 19 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'un permis géothermique
Résumé. Un arrêté officiel informe la société GEOTHERMAR SAS des obligations de publication et d'affichage concernant un permis de recherche géothermique.
L'arrêté sera notifié à la société GEOTHERMAR SAS par les soins du préfet des Bouches-du-Rhône qui en fera également assurer :
- l'affichage à la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.