Arrêté du 4 octobre 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté sera notifié à la société GEOTHERMAR SAS par les soins du préfet des Bouches-du-Rhône qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Notification et publication d'un permis géothermique

Résumé. Un arrêté officiel informe la société GEOTHERMAR SAS des obligations de publication et d'affichage concernant un permis de recherche géothermique.

L'arrêté sera notifié à la société GEOTHERMAR SAS par les soins du préfet des Bouches-du-Rhône qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture du département des Bouches-du-Rhône ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

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