Arrêté du 4 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Permis géothermique à Marseille

Résumé. Un permis de recherche de géothermie est accordé pour cinq ans dans la région de Marseille.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance