Arrêté du 4 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

SOMMET X (m) Y (m)
A 877 475 6 275 834
B 872 815 6 274 242
C 870 000 6 271 000
D 878 244 6 253 570
E 891 127 6 257 871
F 898 290 6 259 052
G 897 825 6 264 327
H 888 059 6 268 805
I 890 040 6 273 076
J 888 990 6 274 677

La superficie ainsi définie est de 390 kilomètres carrés environ.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Délimitation d'un permis géothermique dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un arrêté définit les limites d'un permis de recherche géothermique près de Marseille, couvrant environ 390 km².

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

SOMMET X (m) Y (m)
A 877 475 6 275 834
B 872 815 6 274 242
C 870 000 6 271 000
D 878 244 6 253 570
E 891 127 6 257 871
F 898 290 6 259 052
G 897 825 6 264 327
H 888 059 6 268 805
I 890 040 6 273 076
J 888 990 6 274 677

La superficie ainsi définie est de 390 kilomètres carrés environ.

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