Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 7 juin 2022
Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre arrêté, mais il n'indique pas exactement quelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2022Art. null
- Arrêté du 7 juin 2022Art. null