Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des Comités sociaux d'administration
Résumé. La composition des Comités sociaux d'administration est modifiée pour ajuster le nombre de représentants et la répartition entre hommes et femmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2022Art.
- Arrêté du 7 juin 2022Art. null