Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références territoriales dans un arrêté
Résumé L'article 1 ajoute Mayotte à la liste des territoires avec la Guadeloupe.
A l'article 7 de l'arrêté du 7 juin 2022 susvisé, les mots : « ainsi que de celui de la Guadeloupe » sont remplacés par les mots : «, de celui de la Guadeloupe ainsi que de celui de Mayotte ».
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