Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 7 Juin 2022
Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2022Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 7