Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formations spécialisées pour les petits établissements publics
Résumé. Les petits établissements publics doivent organiser des formations spécialisées pour leurs comités sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2022Art.
- Arrêté du 7 juin 2022Art. null