Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mentions relatives à certaines formations spécialisées
Résumé Certaines formations spécialisées sont retirées de la liste.
Dans la liste figurant à l'annexe 2 du même arrêté, sont supprimées les mentions relatives aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration mixte de Mayotte, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté, de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est et de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie.
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