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Suppression des règles de mise hors service des appareils de radioscopie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Arrêté du 4 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Source : Légifrance