Arrêté du 4 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression des règles de mise hors service des appareils de radioscopie

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2019 supprime les règles sur la mise hors service des appareils de radioscopie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2003Art. 1Arrêté du 17 juillet 2003Art. 2Arrêté du 17 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 17 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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