Arrêté du 4 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositifs médicaux visés au 11.5.4, 11.5.5 et 11.5.6 doivent respecter les exigences prévues par le présent arrêté à l'occasion du renouvellement de leur certificat de et au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2019

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Mise à jour des dispositifs médicaux

Résumé. Les dispositifs médicaux doivent être mis à jour dans les deux ans suivant la publication de cet arrêté.

Les dispositifs médicaux visés au 11.5.4, 11.5.5 et 11.5.6 doivent respecter les exigences prévues par le présent arrêté à l'occasion du renouvellement de leur certificat de et au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

Source : Légifrance