En vigueur depuis le 11 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux visés au 11.5.4, 11.5.5 et 11.5.6 doivent respecter les exigences prévues par le présent arrêté à l'occasion du renouvellement de leur certificat de et au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.