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Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 2
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive européenne 97-43 EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1333-1, L. 1333-2 et R. 1333-58 du code de la santé publique,
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 2
Créé le 21 août 2003
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Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 2
Créé le 21 août 2003
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Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 2
Créé le 21 août 2003
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
L.-C. Viossat
Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 21 août 2003 au jeudi 10 octobre 2019