Abrogé11 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 2
Créé le 21 août 2003
La mise hors service des appareils de radioscopie sans intensification d'image ou des appareils de radiophotographie, destinés aux examens de radioscopie, se fait par suppression du dispositif d'alimentation électrique du tube à rayons X dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.