Arrêté du 17 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La mise hors service des appareils de radioscopie sans intensification d'image ou des appareils de radiophotographie, destinés aux examens de radioscopie, se fait par suppression du dispositif d'alimentation électrique du tube à rayons X dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.

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Abrogé11 octobre 2019

Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 11 octobre 2019

La mise hors service des appareils de radioscopie sans intensification d'image ou des appareils de radiophotographie, destinés aux examens de radioscopie, se fait par suppression du dispositif d'alimentation électrique du tube à rayons X dans un délai maximum d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au jeudi 10 octobre 2019

Source : Légifrance