Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les actes exposant aux rayonnements ionisants
Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2010 concernant les actes exposant aux rayonnements ionisants.
A modifié les dispositions suivantes :