Arrêté du 4 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2010

Art. 1

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Modification des règles sur les actes exposant aux rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2010 concernant les actes exposant aux rayonnements ionisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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