Arrêté du 17 juillet 2003

Article 2

Abrogé11 octobre 2019

Créé le 21 août 2003

Les exploitants d'appareils mentionnés à l'article 1er du présent arrêté doivent dès la mise hors service desdits appareils déclarer celle-ci à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en utilisant le modèle de déclaration joint en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-07-17 art. 1, annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 4 octobre 2019art. 2

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au jeudi 10 octobre 2019

Les exploitants d'appareils mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté doivent dès la mise hors service desdits appareils déclarer celle-ci à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en utilisant le modèle de déclaration joint en annexe du présent arrêté.