JORF n°0236 du 10 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)
- Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 4 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 1er octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 9 octobre 2019 portant nomination du président du directoire de la SNCF - M. FARANDOU (Jean-Pierre)
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
- Arrêté du 2 octobre 2019 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participations de l'Etat (SPPE)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions
- Arrêté du 30 septembre 2019 portant radiation des cadres pour limite d'âge d'un administrateur des postes et télécommunications
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de la préfète de l'Aude - Mme ELIZEON (Sophie)
- Décret du 9 octobre 2019 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. PHILOT (David)
- Décret du 9 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)
- Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 26 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
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