JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 4

Article 4

Le service des impôts des particuliers et des entreprises du Quesnoy est renommé service des impôts des particuliers du Quesnoy (Nord).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises du Quesnoy est renommé service des impôts des particuliers du Quesnoy (Nord).