JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 2

Article 2

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Denain est renommé service des impôts des particuliers de Denain (Nord).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Denain est renommé service des impôts des particuliers de Denain (Nord).