JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 1

Article 1

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Denain, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Valenciennes La Rhonelle (Nord).


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Version 1

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Denain, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Valenciennes La Rhonelle (Nord).