Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mars 2010
Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2021 a apporté des changements à l'arrêté du 15 mars 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2010Art. null
-Arrêté du 15 mars 2010Art. null