Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la propagation cette maladie depuis le 21 octobre 2020 aux Pays-Bas, à l'Allemagne et au Royaume-Uni ;
Considérant l'emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,
Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 17 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des départements par niveau de risque épizootique
Résumé. Un arrêté classe les départements français en deux niveaux de risque pour la propagation de maladies chez les oiseaux, selon leur exposition.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « Elevé » pour les départements listés en annexe du présent arrêté. Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « Modéré » pour les départements métropolitains non listés en annexe du présent arrêté.
Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 17 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le risque épizootique
Résumé. Un arrêté est publié pour gérer les risques de maladies animales, avec des niveaux de risque différents selon les départements.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.