Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2020 - art. 2
Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 17 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des départements par niveau de risque épizootique
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Elevé » pour les départements listés en annexe du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Modéré » pour les départements métropolitains non listés en annexe du présent arrêté.