Arrêté du 4 novembre 2020

Article 1

Abrogé17 novembre 2020

Créé le 5 novembre 2020

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Elevé » pour les départements listés en annexe du présent arrêté.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » pour les départements métropolitains non listés en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2020art. 2

En vigueur du jeudi 5 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020