Arrêté du 23 octobre 2020

Article 1

Abrogé5 novembre 2020

Créé le 26 octobre 2020

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2020art. 2

En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au mercredi 4 novembre 2020