JORF n°0260 du 25 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.


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Version 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » sur l'ensemble des départements métropolitains.