Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

Abrogé5 novembre 2020

Créé le 26 octobre 2020

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2020art. 2

En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au mercredi 4 novembre 2020