Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 2
Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020
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Publication et exécution d'un arrêté
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.