Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 novembre 2020

Créé le 26 octobre 2020 · Abrogé le 5 novembre 2020

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par les autorités compétentes.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 octobre 2020 au mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance