Arrêté du 4 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Abrogé17 novembre 2020

Créé le 5 novembre 2020 · Abrogé le 17 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le risque épizootique

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer les risques de maladies animales, avec des niveaux de risque différents selon les départements.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020

Source : Légifrance