Arrêté du 4 novembre 2020

Article 3

Abrogé17 novembre 2020

Créé le 5 novembre 2020

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 17 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2020art. 2

En vigueur du jeudi 5 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020