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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la qualification 'Modéré' du niveau de risque épizootique
Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2020 a supprimé la qualification de niveau de risque épizootique 'Modéré' pour tous les départements métropolitains.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1 : Niveau de risque épizootique qualifié de modéré en FranceArrêté du 23 octobre 2020Art. 3 : Publication et exécution d'un arrêté
- Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1, Art. 3