Arrêté du 4 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2020

Art. 1, Art. 3

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Suppression de la qualification 'Modéré' du niveau de risque épizootique

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2020 a supprimé la qualification de niveau de risque épizootique 'Modéré' pour tous les départements métropolitains.

A abrogé les dispositions suivantes :

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