Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la classification des départements par risque épizootique
Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2020 supprime les règles qui classaient les départements en zones à risque épizootique élevé ou modéré.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2020Art. 1 : Classement des départements par niveau de risque épizootiqueArrêté du 4 novembre 2020Art. 3 : Publication d'un arrêté sur le risque épizootiqueArrêté du 4 novembre 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 4 novembre 2020Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null