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Arrêté du 16 novembre 2020

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2020

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la classification des départements par risque épizootique

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2020 supprime les règles qui classaient les départements en zones à risque épizootique élevé ou modéré.

A abrogé les dispositions suivantes :

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