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Suppression des règles sur les panneaux à mailles carrées pour la pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Modification des règles de pêche pour les navires TR1 et TR2
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 · art. 1
Arrêté du 12 mars 2012 (Ab)
Règles pour les filets de pêche
Arrêté du 12 mars 2012 · art. 2 (Ab)
Règles pour les panneaux de filets de pêche
Arrêté du 12 mars 2012 · art. 3 (Ab)
Règles pour la pêche à la langoustine
Arrêté du 12 mars 2012 · art. 4 (Ab)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de pêche
Arrêté du 12 mars 2012 · art. 5 (Ab)
Règles de sélectivité pour la pêche en mer Celtique
Arrêté du 12 mars 2012 · art. 6 (Ab)
Nouvelle réglementation pour la pêche en mer Celtique
Arrêté du 12 mars 2012 · art. 1 (Ab)