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ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur les panneaux à mailles carrées pour la pêche

Résumé. Les règles sur les panneaux à mailles carrées pour les chaluts de fond et sennes sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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