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Arrêté du 12 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est de pleine application à compter du 1er avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de pêche

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012 pour réguler la pêche.

Le présent arrêté est de pleine application à compter du 1er avril 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance