Abrogé16 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 2
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté de pêche
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012 pour réguler la pêche.
Le présent arrêté est de pleine application à compter du 1er avril 2012.