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Arrêté du 12 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2014

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sélectivité pour la pêche en mer Celtique

Résumé. Un arrêté impose des règles pour réduire les rejets de poissons en mer Celtique, en utilisant des panneaux à mailles spécifiques sur les filets de pêche.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance