Abrogé par ARRÊTÉ du 4 novembre 2014 - art. 2
Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 16 novembre 2014
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Règles de sélectivité pour la pêche en mer Celtique
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.