Arrêté du 4 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2010

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur les quotas de thon rouge

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2010 supprime les règles sur la répartition et la gestion des quotas de thon rouge pour les navires français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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