Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les quotas de thon rouge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2010Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III