Arrêté du 4 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil, établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2010, dans les proportions suivantes :
1 777 t du quota français est réparti entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites aux articles 3 (Quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée pour 2010) et 4 (Modification de la répartition des quotas de thon rouge) ;
217 t du quota français est réparti entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 5 (Règles de répartition des quotas de thon rouge) ;
28 t du quota français est réparti de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du quota de thon rouge en France pour 2010

Résumé. La France répartit son quota de thon rouge pour 2010 entre la Méditerranée et l'Atlantique, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil, établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2010, dans les proportions suivantes :
1 777 t du quota français est réparti entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites aux articles 3 (Quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée pour 2010) et 4 (Modification de la répartition des quotas de thon rouge) ;
217 t du quota français est réparti entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 5 (Règles de répartition des quotas de thon rouge) ;
28 t du quota français est réparti de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Source : Légifrance