Arrêté du 1er juillet 2010

Article 6

Abrogé14 novembre 2010

Créé le 8 juillet 2010

Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe III, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2010art. 1

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe III, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.