Arrêté du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil, établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2010, dans les proportions suivantes :
89 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites aux articles 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2010) et 4 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée), soit 1 800 t ;
10 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 5 (Répartition du quota de thon rouge en Atlantique), soit 202 t ;
1 % du quota français est réparti de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative, soit 20 t.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2010

Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du quota de thon rouge en France pour 2010

Résumé. La France a réparti son quota de thon rouge pour 2010 entre la Méditerranée et l'Atlantique, avec des règles spécifiques pour chaque zone.

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée alloué à la France par le règlement (CE) du Conseil, établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures, est réparti, pour l'année 2010, dans les proportions suivantes :
89 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites aux articles 3 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour 2010) et 4 (Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée), soit 1 800 t ;
10 % du quota français est réparti entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 5 (Répartition du quota de thon rouge en Atlantique), soit 202 t ;
1 % du quota français est réparti de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative, soit 20 t.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance