Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 1
Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 14 novembre 2010
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Transfert de quotas de thon rouge entre groupes de pêcheurs
Pour les navires immatriculés en océan Atlantique, un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les organisations de producteurs, le groupement des hors OP ou un groupement de navires. Ces échanges doivent être notifiés préalablement au ministre chargé des pêches maritimes.
Pour les navires immatriculés en mer Méditerranée, un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les organisations de producteurs, le groupement des hors OP ou un groupement de navires sous réserve que ce transfert puisse respecter les dispositions relatives au plan de pêche. Ces échanges doivent être notifiés au ministre chargé des pêches maritimes.