Arrêté du 1er juillet 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou des groupements de navires à la date du 30 juin 2010 et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 novembre 2010

Créé le 8 juillet 2010 · Abrogé le 14 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée

Résumé. La répartition du quota de thon rouge pour les navires utilisant des senne est basée sur la liste des adhérents des organisations de producteurs au 30 juin 2010.

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) entre les navires pêchant à la senne de surface titulaires d'un permis de pêche spécial « thon rouge » se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou des groupements de navires à la date du 30 juin 2010 et comme indiqué dans l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2010 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance